Contrat de consentement* Contrat de consentement et de dégagement de responsabilité
Je soussigné(e), ____________________________, déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions suivantes :
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1. Dégagement de responsabilité
Je reconnais que l'école All Nail and Beauty, ses formateurs, propriétaires, employés et étudiants, sont entièrement dégagés de toute responsabilité en cas d’accident, blessure, préjudice corporel, dommage matériel ou perte de biens survenant pendant ma formation ou sur les lieux utilisés par l’école, sans aucune exception ni réserve.
Je comprends que les soins pratiqués durant ma formation pourront être réalisés par moi-même, par des étudiants en apprentissage, ou par les formateurs. J'accepte donc les risques associés en toute connaissance de cause et je renonce à toute poursuite ou réclamation, quelle qu'en soit la nature.
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2. Modèles pour les cours
Je suis informé(e) qu’il est de ma responsabilité d'apporter un ou des modèles pour les pratiques exigées. En l'absence de modèle, le cours pourrait être reporté ou annulé, et des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
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3. Formateurs et remplacement
Je reconnais que, pour des raisons hors du contrôle de l'école (maladie, imprévus, etc.), le formateur attitré pourrait être remplacé sans préavis.
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4. Paiement et obtention du diplôme
Je comprends que la totalité du coût du cours est exigible, peu importe si je décide d’abandonner la formation en cours de route.
Tant que mes frais de formation ne sont pas entièrement acquittés, aucun diplôme ne me sera remis.
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5. Réussite et reprises d’examen
Je comprends que :
• Le fait de suivre un cours ne garantit pas automatiquement la réussite.
• En cas d’échec théorique, une reprise de l’examen est offerte gratuitement.
• En cas d’échec pratique, des frais de reprise seront exigés selon l’évaluation du formateur.
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6. Fournisseurs et produits
Je suis informé(e) que certaines entreprises exigent d’avoir suivi leur propre formation pour autoriser l'achat de leurs produits. All Nail and Beauty n'est pas responsable des politiques commerciales des distributeurs ou des concurrents.
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7. Frais de réservation, annulations et changements de date
Je reconnais que des frais de réservation sont exigés pour garantir ma place en formation :
• 1 journée de formation = 100 $ de frais de réservation
• 2 journées de formation = 200 $, et ainsi de suite (100 $/jour).
Les frais de réservation sont non remboursables et non transférables.
En cas d’annulation, d'absence ou de changement de date :
• Je perds automatiquement mes frais de réservation versés.
• Pour réserver une nouvelle date, un nouveau frais de réservation sera exigé (100 $/jour réservé).
J’aurai 6 mois à partir de la date initialement prévue pour reprendre les journées manquées.
Passé ce délai, je devrai reprendre la formation en entier à mes frais si je souhaite obtenir ma certification.
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8. Utilisation d’images
J’autorise All Nail and Beauty à utiliser, sans compensation, les photos ou vidéos de moi et/ou de mes réalisations prises durant la formation à des fins promotionnelles, publicitaires ou pédagogiques.
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9. Retards
Je comprends que tout retard de ma part sera déduit du temps total prévu pour ma formation, sans possibilité de reprise de ces heures perdues.
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10. Assurances et restrictions professionnelles
Je reconnais que All Nail and Beauty ne peut être tenu responsable :
• Si une compagnie d’assurance refuse de m’assurer après ma formation ;
• Si je rencontre des difficultés à obtenir des fournisseurs ;
• Si des modifications légales ou réglementaires viennent affecter la pratique du soin appris.
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11. Non-garantie d’emploi ou de revenus
Je comprends que l'obtention d'un diplôme ou d'une attestation ne garantit en aucun cas un emploi, une clientèle, des revenus ou des résultats financiers. All Nail and Beauty ne fait aucune promesse de succès commercial ou professionnel.
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12. Responsabilité de l'étudiant(e)
Je comprends que mes résultats pratiques et professionnels dépendent de mon engagement, de ma pratique régulière et de mes efforts individuels.
All Nail and Beauty ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats ou d'une mauvaise maîtrise de la technique après la formation.
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13. Conduite appropriée et expulsion
Je comprends qu’un comportement respectueux est exigé envers les formateurs, les autres étudiants et l'école.
Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner mon expulsion immédiate sans remboursement.
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14. Confidentialité
Je m'engage à ne pas reproduire, diffuser, enseigner ou partager les techniques, documents, méthodes pédagogiques ou contenus remis durant ma formation, sans l'autorisation écrite préalable de All Nail and Beauty.
Tout manquement pourrait entraîner des poursuites civiles.
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15. Force majeure
En cas d'événement imprévisible et indépendant de la volonté de l'école (maladie, accident, catastrophe naturelle, grève, etc.),
All Nail and Beauty se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation sans responsabilité. Une nouvelle date sera alors proposée.
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Consentement libre, éclairé et électronique
Je déclare avoir lu ce contrat en entier, avoir eu l'occasion de poser toutes mes questions avant de donner mon accord, et accepter volontairement toutes les conditions.
Je comprends que le fait de cocher la case prévue à cet effet constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu'une signature manuscrite, et que cette acceptation est définitive.
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[ ] J’accepte toutes les conditions du présent contrat
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Coordonnées de l'école :
Marianne Chenail (Propriétaire)
All Nail and Beauty
621 Curé-Poirier Ouest
Longueuil, QC, Canada
J4J 5H2
J'accepte le contrat de consentement.
En acceptant le contrat, vous acceptez également qu'il soit considéré comme une signature électronique.